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CONDITIONS GENERALES de VENTE

   CONDITION GENERALES DE VENTE

1.DEFINITIONS

2.OBJET

3.CONDITIONS D’INSCRIPTION

3.1.Qualité de CLIENT

3.2.Conditions d’inscription

3.3.Spécifications techniques

3.4.Gestion des IDENTIFIANTS

4.COMMANDES

4.1.Caractéristiques des PRODUITS

4.2.Procédure de commande

4.2.1.Sélection des PRODUITS et options d’achat

4.2.2.Identification du CLIENT, choix du moyen de paiement et des modalités de livraison

4.2.3.Acceptation des Conditions Générales

4.2.4.Contrôle et correction de la commande

4.2.5.Accusé de réception

4.3.Date de la commande

4.4.Refus de la commande

5.CONDITIONS TARIFAIRES

5.1.Prix

5.2.Paiement

5.2.1.Garantie

5.2.2.Moyens de paiement

5.2.3.Date de paiement

5.2.4.Retard ou refus de paiement

5.2.5.Facturation

6.DISPONIBILITE DES PRODUITS

7.MESURES DE SANCTION

8.DROIT DE RETRACTATION

9.PREUVE ET ARCHIVAGE

10.TRANSFERT DE PROPRIETE

11.LIVRAISON

12.EMBALLAGE

13.GARANTIES

13.1.Garantie de conformité

13.2.Garantie des vices cachés

13.3.Modalités pratiques

14.RESPONSABILITE

14.1.Responsabilité du VENDEUR

14.2.Responsabilité des CLIENTS

15.DONNEES PERSONNELLES

16.RECLAMATIONS

17.PROPRIETE INTELLECTUELLE

18.VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

19.MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

20.COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)

 

s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique majeure

 

(ci-après le « CLIENT») sur le site Internet http://www.lempiredumalt.fr/(ci-après le

 

« SITE »).

 

 

 

Le SITE est édité et exploité par la société TILNESS (ci-après le « VENDEUR »).

 

 

 

 

«VENDEUR»

Dénomination sociale

TILNESS

Capital social

7.500 €

Forme sociale

Société à responsabilité limitée (SARL)

RCS

Clermont_Ferrand – B 492 612 353

TVA Intracommunautaire

FR70 492612353

Adresse du siège social

26 Rue Georges Clemenceau 

63000 CLERMONT-FERRAND

Représentant légal

Monsieur Dominique THOMAS

Téléphone

04 73 34 88 20

Télécopie

09 72 12 60 12

E-mail

contact@lempiredumalt.fr

 

 

 

 

 

 

IMPORTANT

 

 

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans

 

réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

 

 

 

 

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les PRODUITS alcoolisés commercialisés via

 

le présent SITE sont à consommer avec modération.

 

 

 

 

1. DEFINITIONS

 

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la

 

signification suivante :

 

 

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant majeur du VENDEUR qui garantit avoir la

  •  

  • qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence français. A

  •  

  • ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité

  •  

  • habituelle ou commerciale.

  • « COMPTE » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données

  •  

  • fournies par le CLIENT. Ces données comprennent les informations relatives au

  •  

  • CLIENT comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles,

  • etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

  • « IDENTIFIANT » : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de

  • passe choisis par le CLIENT lors de son inscription et dont la saisie permet la

  • connexion au COMPTE.

  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par

  • le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

  • « TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine, y compris la Corse pour

  • lesquels le VENDEUR accepte d’assurer la LIVRAISON.

 

2.OBJET

 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des

 

PRODUITS.

 

Celles-ci prévaudront sur tous autres documents contractuels, notamment sur d’éventuelles conditions

 

générales ou particulières du CLIENT.

 

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs

 

et que les professionnels doivent passer commande via l’espace professionnel accessible à

 

partir du SITE afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

 

 

Les Conditions Générales ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié,

 

mandataire, agent ou représentant du VENDEUR.

 

 

Les parties déclarent en outre que ces Conditions Générales ne peuvent en aucun cas être

 

considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique

 

quelconque, et que toute forme d’« affectio societatis » est formellement exclu de leur

 

relations.

 

 

 

3.CONDITIONS D’INSCRIPTION

 

 

 

Pour toute première commande sur le SITE, l’internaute doit se créer un COMPTE.

 

 

 

3.1.Qualité de CLIENT

 

 

 

Pour s’inscrire sur le SITE, l’internaute doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la

 

capacité légale.

 

 

 

Seuls les CLIENTS peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités du SITE.

 

 

 

 

3.2.Conditions d’inscription

 

 

 

 

L’inscription sur le SITE en tant que CLIENT est gratuite.

 

 

 

 

L’internaute est invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant

 

le formulaire disponible sur le SITE. En remplissant ce formulaire, l’internaute devient un

 

CLIENT et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les

 

accepter sans réserve.

 

 

 

 

Le CLIENT s’engage à fournir de manière loyale au VENDEUR des données exactes et

 

complètes (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, âge, etc.) qui ne

 

portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

 

 

 

 

Le CLIENT s’engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles

 

erreurs les affectant.

 

 

 

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen

 

approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

 

 

3.3. Spécifications techniques

 

 

 

Le CLIENT reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du

 

SITE. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge du

 

CLIENT, de même que les frais de télécommunication induits par cette utilisation.

 

 

 

 

3.4. Gestion des IDENTIFIANTS

 

 

 

Chaque CLIENT recevra, à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son

 

formulaire d’inscription, un courriel aux fins d’activation de son COMPTE.

 

 

 

 

Les fonctionnalités du SITE ne seront intégralement accessibles que lorsque le CLIENT

 

aura procédé à l’activation indiquée dans ce courriel.

 

 

 

 

Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE correspondant à son profil.

 

 

 

Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS doit s’opérer dans le

 

respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité

 

(Article 434-23du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur

 

(Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

 

 

 

 

 

Il appartient au CLIENT d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion

 

au COMPTE d’un CLIENT à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le

 

CLIENT lui-même.

 

 

 

Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des

 

actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son COMPTE, qu'elles soient

 

frauduleuses ou non.

 

 

C’est pourquoi le CLIENT garantit le VENDEUR contre toute demande faite à ce titre.

 

En effet, il est rappelé que le VENDEUR n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de

 

chaque CLIENT.

 

 

 

 

Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un CLIENT, le VENDEUR ne saurait être

 

tenu pour responsable. En tout état de cause, si un CLIENT suspecte une utilisation

 

frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir le VENDEUR.

 

 

 

 

Le VENDEUR s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS du

 

CLIENT.

 

 

 

Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou supprimer le COMPTE du CLIENT en cas

 

d’enregistrement incomplet.

 

 

 

4.COMMANDES

 

4.1.Caractéristiques des PRODUITS

 

 

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales

 

caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les

 

informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

 

 

 

 

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande

 

sur le SITE.

 

 

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le

 

SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

 

 

 

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le

 

VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes

 

applicables en France.

 

 

 

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter le

 

VENDEUR au 04 73 23 11 28 (Coût d’un appel local non surtaxé, du lundi au vendredi

 

10h-18h ou à l’adresse électronique contact@lempiredumalt.fr.

 

 

 

4.2.Procédure de commande

 

 

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une

 

commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (il est précisé qu’en

 

fonction de la page de démarrage du CLIENT, ces étapes peuvent légèrement différer).

 

 

 

 

 

4.2.1.Sélection des PRODUITS et options d’achat

 

 

 

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(S) de son choix en cliquant sur le(s)

 

PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées

 

. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce

 

dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite dans les

 

limites imposées par le SITE.

 

 

 

4.2.2.Identification du CLIENT, choix du moyen de paiement et des modalités de livraison

 

 

 

 

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier, à s’inscrire ou à commander

 

en tant qu’invité.

 

 

 

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir clairement toutes les

 

informations relatives à la facturation et à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de

 

LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès (le signe (*) indiquera les champs

 

obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le

 

VENDEUR).

 

 

 

Le CLIENT doit en tout état de cause préciser le moyen de paiement et le mode de

 

LIVRAISON choisis.

 

 

 

 

4.2.3.Acceptation des Conditions Générales

 

 

 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au

 

moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est

 

invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en

 

conserver une copie.

 

 

 

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle

 

commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle

 

commande de PRODUITS.

 

 

 

 

4.2.4.Contrôle et correction de la commande

 

 

 

 

Une fois que le CLIENT aura accepté les Conditions Générales, s’affichera à son attention

 

un formulaire de commande en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et

 

les taxes applicables aux PRODUITS commandés.

 

 

 

 

Le CLIENT sera alors invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité,

 

les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation,

 

le moyen de paiement et le prix et le délai de livraison) avant de valider son contenu en

 

cliquant sur le bouton « Règlement de votre commande ».

 

 

 

 

 

4.2.5.Accusé de réception

 

 

 

 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur

 

le SITE afin de confirmer la commande du CLIENT.

 

 

Une copie de l’accusé-réception de la commande est automatiquement adressée au

 

CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par

 

le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

 

 

 

 

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par

 

télécopie.

 

 

 

4.3.Date de la commande

 

 

 

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la

 

commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette

 

date.

 

 

 

4.4.Refus de la commande

 

 

 

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il

 

existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

 

 

 

 

5.CONDITIONS TARIFAIRES

 

5.1.Prix

 

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes

 

taxes comprises, ainsi que les frais de LIVRAISON applicables pour les PRODUITS (en

 

fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON ou du mode de transport choisi).

 

 

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux en vigueur à la

 

date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des

 

PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

 

 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

 

 

Son montant est indiqué à titre informatif dans les fiches PRODUIT.

 

 

 

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En

 

conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être

 

modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

 

 

 

 

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué

 

sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

 

 

5.2.Paiement

 

 

 

5.2.1.Garantie

 

 

 

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés

 

par le VENDEUR.

 

 

 

Le CLIENT s'engage à régler l’intégralité de sa commande.

 

 

 

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour

 

utiliser le moyen de paiement choisi.

 

 

 

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la

 

confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le

 

SITE.

 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le

 

SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

 

 

 

 

5.2.2.Moyens de paiement

 

 

 

Le CLIENT pourra régler sa commande uniquement par carte bancaire ou par virement

 

bancaire.

 

 

 

Le CLIENT a la possibilité de régler sa commande à l’aide des cartes bancaires suivantes

 

: carte bleue, Visa et MasterCard.

 

 

 

Les données confidentielles relatives à ce moyen de paiement (numéro de carte, validité

 

et cryptogramme) ne seront pas enregistrées, mais directement communiquées au

 

sous-traitant du VENDEUR.

 

 

 

 

Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne, les données bancaires du CLIENT sont

 

cryptées et sécurisées grâce au certificat SSL.

 

 

 

 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le VENDEUR se réserve le droit de demander

 

des justificatifs (relatifs à l’identité, au domicile ou au moyen de paiement du CLIENT).

 

 

 

Ces mesures visent à s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est

 

bien celle ayant accepté la commande. Le défaut ou le refus de transmettre les

 

justificatifs demandés peut conduire le VENDEUR à annuler de la commande.

 

 

 

 

5.2.3.Date de paiement

 

 

 

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. En cas de paiement en ligne, le

 

compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

 

 

 

 

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le

 

remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 6 des

 

présentes Conditions Générales.

 

 

 

5.2.4.Retard ou refus de paiement

 

 

 

Si la banque refuse de débiter une carte bancaire, le CLIENT devra contacter le Service

 

Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

 

 

 

 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la

 

transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible et ce dans un délai

 

de dix (10 jours), la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

 

 

 

 

5.2.5.Facturation

 

 

 

Une facture électronique sera disponible et imprimable dans le compte du CLIENT.

 

 

 

Si le CLIENT souhaite recevoir sa ou ses facture(s) sous forme écrite, il pourra en faire la

 

demande par email à contact@lempiredumalt.fr.

 

 

 

 

 

6.DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

 

 

La disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

 

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS

 

soient disponibles.

 

L’indisponibilité d’un PRODUIT est, en principe, indiquée sur le SITE. Les CLIENTS peuvent

 

également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

 

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande,

 

le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

 

 

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

 

  • Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS

  • en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

  • Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier

  • temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS

  • seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de

  • transport supplémentaires qui pourront être engagés,

  • Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le

  • CLIENT.

 

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le

 

remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus

 

tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

 

 

 

 

7.MESURES DE SANCTION

 

En cas de violation des présentes Conditions Générales, le VENDEUR se réserve le droit de

 

procéder aux mesures suivantes à l’encontre du CLIENT concerné :

 

 

  • Limitation d’utilisation à tout ou partie du SITE, de façon temporaire ou définitive

  • Suspension du COMPTE

  • Suppression du COMPTE

 

 

Les CLIENTS faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation du

 

SITE ou de suspension s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau COMPTE sur le SITE.

 

 

 

8.DROIT DE RETRACTATION

 

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation »

 

, politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du

 

SITE via un lien hypertexte.

 

 

 

9.PREUVE ET ARCHIVAGE

 

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant

 

supérieur à cent vingt euros toutes taxes comprises (120 € TTC) sera archivé par le

 

VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du Code

 

de la consommation.

 

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande à l’adresse suivante :

 

 

TILNESS L'empire du malt

 

26 rue Georges CLEMENCEAU

 

63000  CLERMONT FERRAND

 

 

 

 

 

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions

 

et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

 

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi

 

électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

 

 

 

10.TRANSFERT DE PROPRIETE

 

 

 

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par

 

le CLIENT.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la

 

réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de

 

perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que

 

des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

 

 

11.LIVRAISON

 

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de

 

livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE

 

via un lien hypertexte.

 

 

 

 

 

 

 

 

12.EMBALLAGE

 

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin

 

de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

 

 

Les CLIENTS sont invités à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des

 

PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

 

 

 

13.GARANTIES

 

 

 

13.1.Garantie de conformité

 

 

 

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme, c'est-à-dire propre à l’usage

 

attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette

 

conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut

 

légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y

 

compris dans les publicités et sur les étiquetages.

 

 

 

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité

 

existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage.

 

 

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la

 

délivrance du PRODUIT.

 

 

 

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou du

 

PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement

 

disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du

 

PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un

 

remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

 

 

 

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le

 

VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT

 

retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse du siège social du

 

VENDEUR.

 

 

 

13.2.Garantie des vices cachés

 

 

 

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le

 

rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

 

le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait

 

connus.

 

 

 

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir

 

entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une

 

partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

 

 

 

Dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer

 

le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en

 

échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse du siège social du VENDEUR.

 

 

 

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux

 

(2) ans à compter de la découverte du vice.

 

 

 

13.3.Modalités pratiques

 

 

 

Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent

 

impérativement comprendre le numéro de la commande concernée et la raison de la

 

demande (vice caché, dépassement du délai limite de livraison...).

 

 

 

 

14.RESPONSABILITE

 

14.1.Responsabilité du VENDEUR

 

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de :

 

  • Non-respect des présentes Conditions Générales imputables au CLIENT

  • (informations inexactes lors de la commande, commentaires illicites, etc.);

  • Retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un

  • cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française ;

  • Impossibilité d'accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance

  • technique ou d’actualisation ;

 

 

 

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont

 

directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité

 

au titre des informations qui y sont publiées.

 

 

 

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie

 

n’est fournie quant à leur contenu. Il est précisé que le VENDEUR n’accorde aucune

 

garantie contractuelle sur les PRODUITS.

 

 

 

14.2.Responsabilité des CLIENTS

 

Le CLIENT reconnaît qu’il est seul responsable de tout contenu qu’il publie sur le SITE

 

, quelle que soit sa nature (textuelle, graphique, sonore ou vidéographique), et en

 

conséquence, seul responsable des dommages causés aux tiers, notamment concernant

 

la diffusion de ses contenus, et des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

 

 

En conséquence, sauf dans le cas où le VENDEUR aurait été informé de l’existence d’un

 

contenu manifestement illicite dans les formes prévues par l’article 6 –I 5° de la Loi n°

 

2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »)

 

 et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, le VENDEUR ne peut être responsable

 

des contenus, quels qu’ils soient, mis en ligne par les CLIENTS.

 

 

Le CLIENT est entièrement responsable du choix du/des PRODUITS, de sa/leur

 

conservation et de son/leur utilisation. En cas d’erreur, il ne peut en changer en dehors

 

du cadre de la rétractation qui lui est offerte par les Lois et Règlements (cf. Annexe 1).

 

 

15.DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, le VENDEUR est susceptible de collecter des

 

données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à la gestion de la

 

commande du CLIENT et seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la

 

collecte.

 

A ce titre, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité du SITE qui lui

 

donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère

 

personnel, et aux traitements effectués via le SITE.

 

Conformément à la loi française « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978

 

modifiée en 2004, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux

 

informations qui le concerne, Pour cela le CLIENT doit contacter le service client à l’adresse

 

email suivante contact@lempiredumalt.fr ou par courrier à :

 

 

 

TILNESS L'empire du malt

 

26 rue Georges CLEMENCEAU

 

63000  CLERMONT FERRAND

 

 

 

 

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Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y

 

compris par le biais de cookies.

 

A ce titre, les CLIENTS sont renvoyés à la Politique COOKIES du SITE accessible

 

à l’adresse http://www.lempiredumalt.fr/cookies

 

 

 

16.RECLAMATIONS

 

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro

 

suivant : 04 73 23 11 28(Coût d’un appel local non surtaxé, du lundi au vendredi

 

10h-18h). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse

 

électronique suivante : contact@lempiredumalt.frou à l’adresse postale :

 

 

 

 

 

TILNESS L'empire du malt

 

 

 

26 rue Georges CLEMENCEAU

 

 

 

63000  CLERMONT FERRAND

 

 

 

 

 

17.PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments visuels, audiovisuels, informatiques, écrits et sonores du SITE, y

 

compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit

 

des marques et/ou des brevets.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site

 

web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation

 

du VENDEURpar écrit.

 

Cette autorisation du VENDEURne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce

 

lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE

 

qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens

 

hypertextes profonds (in-line linking) sont strictement interdits.

 

Le CLIENT accorde gracieusement au VENDEUR le droit de reproduire, représenter

 

, d’adapter, diffuser, traduire, abréger les commentaires, durant toute la durée de la

 

protection légale des droits que pourraient recouvrir ce commentaire.

 

Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le SITE, quelle que

 

soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire et

 

sans limitation de territoire.

 

 

 

18.VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision

 

d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions

 

Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle

 

modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes

 

Conditions Générales.

 

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies

 

conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont

 

le siège social se situe en France.

 

 

 

19.MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur

 

le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de

 

manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout

 

moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la

 

commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas

 

aux PRODUITS déjà achetés.

 

 

20.COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR

 

sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront

 

compétents.

 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la

 

négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord

 

amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant

 

sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en

 

informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les

 

éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient

 

pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

 

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent

 

d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la

 

négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou

 

à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la

 

juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la

 

part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté

 

contraire expresse.

 

 

 

 

ANNEXE 1

 

POLITIQUE DE RETRACTATION

 

 

 

Principe et délai de rétractation

 

 

 

Le CLIENT a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14)

 

jours tel que décrit ci-dessous.

 

 

 

Délai de rétractation

 

 

 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires suivant:

 

 

 

    • le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, réceptionne le

    • PRODUIT commandé, c’est-à-dire qu’il en prend physiquement possession ;

 

ou

 

    • le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, réceptionne le

    • dernier PRODUIT commandé, lorsque la commande comporte plusieurs PRODUITS livrés à

    • différentes dates.

 

 

 

Notification du droit de rétractation

 

 

 

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter

 

au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse électronique suivante :

 

contact@lempiredumalt.frou à l’adresse postale :

 

 

 

 

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Tel : 07 73 23 11 28

 

FAx : 09 72 12 60 12

 

 

 

Le CLIENT peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre

 

déclaration dénuée d'ambiguïté sur le SITE à l’adresse URL suivante : http://www.lempiredumalt.fr

 

/formulaire-de-retractation.html. Si le CLIENT utilise cette option, il lui sera envoyé sans délai un accusé de

 

réception de la rétractation sur un support durable (tel que le courriel).

 

 

 

 

Quel que soit le mode de communication retenu, le CLIENT peut utiliser le formulaire ci-dessous :

 

 

 

 

 Formulaire de rétractation

 

 

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative

 

à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation tel que rappelé ci-dessus.

 

 

 

 

Effets de la rétractation

 

 

 

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR remboursera tous les paiements reçus du CLIENT, y

 

compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT a choisi,

 

le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le

 

VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le

 

VENDEUR est informé de la décision du CLIENT de se rétracter.

 

 

 

Le VENDEUR procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT

 

a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent. En tout

 

état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais.

 

 

 

 

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du PRODUIT ou jusqu’à ce que le CLIENT ait

 

fourni une preuve d’expédition du PRODUIT, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

 

 

Modalités de retour

 

 

 

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze

 

(14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat,

 

renvoyer le bien, à l’adresse postale :

 

 

 

 

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26 rue Georges CLEMENCEAU

 

63000  CLERMONT FERRAND

 

Tel : 07 73 23 11 28

 

FAx : 09 72 12 60 12

 

 

 

 

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

 

 

Frais de retour

 

 

 

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, Ces frais sont estimés à

 

 

 

 

tarifs retour

 

Etat du bien retourné

 

 

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter

 

notamment tous les accessoires livrés.

 

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien

 

résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les

 

caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT

 

dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée

 

s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

 

Emballage

 

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de

 

garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les

 

CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce

 

titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage

 

d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

 

 

Exclusions du droit de rétractation

 

 

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

 

  • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a

  • commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de

  • rétractation ; 

  • Fourniture de PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettemen

  • t personnalisés ; 

  • Fourniture de PRODUITS susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

  • Fourniture de PRODUITS qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent

  • être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

  • Fourniture de PRODUITS qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière

  • indissociable avec d'autres articles ; 

  • Fourniture de PRODUITS (boissons alcoolisées) dont la livraison est différée au-delà de trente jours et

  • dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au

  • contrôle du professionnel ; 

  • Prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport

  • de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une

  • date ou à une période déterminée ; 

 

Retour des PRODUITS achetés dans le cadre d’une offre promotionnelle

 

 

Le CLIENT peut être amené à bénéficier sur le SITE d’une offre promotionnelle

 

conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction de prix en fonction du nombre

 

d’articles achetés.

 

 

Dans ce cas, le CLIENT doit retourner l’intégralité des produits concernés par ce type

 

d’offre afin d’être intégralement remboursé.

 

 

En cas de retour par le CLIENT d’une partie seulement des articles lui ayant permis de

 

bénéficier de cette offre promotionnelle, le CLIENT sera redevable envers le VENDEUR

 

d’une somme égale à la différence entre le prix des PRODUITS conservés hors offre

 

promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis.

 

De même, en cas de conservation d’un cadeau obtenu par le CLIENT dans le cadre d’une

 

offre de ce type, le CLIENT sera redevable envers le VENDEUR d’une somme égale au prix

 

de ce cadeau frais de port inclus.

 

 

En tout état de cause, le VENDEUR émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la

 

réception du retour partiel du CLIENT, une facture complémentaire pour le montant

 

correspondant. Cette facture sera transmise au CLIENT par courrier et/ou courriel.

 

 

 

 

 

ANNEXE 2

 

POLITIQUE DE LIVRAISON

 

 

 

Zone de livraison

 

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

 

 

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de LIVRAISON située en

 

dehors de ce TERRITOIRE.

 

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de LIVRAISON que le CLIENT aura

 

indiquée(s) au cours du processus de commande.

 

Délais de livraison

 

Le délai de livraison est compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures

 

décomptées en jours ouvrés à compter de l’entier règlement de la commande. Ce délai

 

tient compte de la préparation et de l’expédition ainsi que du délai du transporteur.

 

 

 

Suivi de livraison

 

Une fois la commande expédiée, le VENDEUR envoie un courriel de confirmation

 

d’expédition incluant le numéro de colis correspondant à l’envoi effectué de telle sorte que

 

le CLIENT est en mesure de suivre l’état d’avancement de la livraison.

 

 

A ce titre, il est mis à disposition du CLIENT un numéro de suivi de colis qui lui permettra

 

de suivre la LIVRAISON à partir du SITE.

 

Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont de a partir de 3€ euros pour chaque commande.

 

Modalités de LIVRAISON

 

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

 

 

Les PRODUITS seront livrés à l’adresse de LIVRAISON indiquée par le CLIENT lors de sa

 

commande, soit dans un CENTRE ou à l’adresse qu’il aura indiquée en cas de possibilité

 

donnée de livraison à domicile.

 

En cas d’absence du CLIENT au-delà de 35 jours calendaires suivant la réception de la

 

COMMANDE par le CENTRE choisi, la commande sera résiliée aux torts et griefs du

 

CLIENT. Le VENDEUR sera libéré de son obligation de livraison et s’engage à rembourse

 

r le prix de la COMMANDE déduit des frais de garde qu’il a dû exposer pour conserver

 

les dits PRODUITS qui s’élèvent à hauteur de 8€ euros .

 

 

En cas d’absence du CLIENT lors du premier passage pour une LIVRAISON à domicile, il lui

 

sera remis un avis de passage lui indiquant les modalités de retrait.

 

 

 

Si l’adresse du CLIENT comporte des erreurs qui ne permettent pas la LIVRAISON du colis

 

ou que l’adresse indiquée ne permet pas une remise des PRODUITS en main propre

 

(exemple : hôtels, caserne, aéroport, gare, campus, etc.), une nouvelle LIVRAISON sera

 

envisagée après échange d’informations avec le CLIENT ; les frais engagés pour cette

 

nouvelle LIVRAISON seront à la charge du CLIENT.

 

 

 

Problèmes de LIVRAISON

 

 

 

Le CLIENT a pour obligation de contrôler attentivement les colis et d’en vérifier le contenu

 

en présence du livreur, avant de signer le bordereau de LIVRAISON.

 

 

 

 

Si les PRODUITS livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse,

 

choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de

 

commande (erreur sur le produit, la couleur…), le CLIENT devra refuser les colis en

 

inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de LIVRAISON. Les colis seront

 

retournés au VENDEUR et le CLIENT sera à nouveau livré gratuitement.

 

 

 

Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaite obtenir un remboursement, le VENDEUR, sans

 

retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, remboursera au CLIENT

 

le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du

 

même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

 

 

 

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé

 

que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les

 

avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.